Afin d’éviter de désagréables surprises lors de la vente de votre propriété, mieux vaut vous assurer que votre certificat de localisation est toujours valide.

Le certificat de localisation est un document qui fait foi de la situation géographique de la propriété.

C’est le vendeur qui doit généralement fournir un certificat de localisation à l'acheteur, car c'est au vendeur qu'incombe la responsabilité de démontrer l'exactitude des informations concernant la propriété (mesures, emplacement du bâtiment, etc.).

Le fait d'attendre qu'une entente soit intervenue avec un acheteur (promesse d'achat acceptée) pour vérifier si le certificat de localisation est encore valide peut exposer le vendeur à certains problèmes, dont l'impossibilité de livrer la maison dans les délais convenus.

Un notaire pourra confirmer si le certificat est toujours acceptable.

Voici quelques situations pour lesquelles un nouveau certificat de localisation vous sera exigé :

  • Ajout ou retrait d'un balcon
  • Ajout ou retrait d'une piscine
  • Ajout ou retrait d'un cabanon
  • Ajout ou retrait d'une clôture
  • Rénovation cadastrale
  • Agrandissement ou démolition du bâtiment
  • Ajout d'un nouveau bâtiment
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