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À compter du 1er octobre, la populaire plateforme de location de logements Airbnb percevra elle-même la taxe sur l'hébergement de 3,5 % par nuitée que versent déjà les autres établissements hôteliers au gouvernement du Québec. Revenu Québec assurera le respect de cette entente, qui s'appliquera aux séjours de 31 jours ou moins, avec une équipe dédiée de 25 enquêteurs.

« C'est un pas de plus vers une saine concurrence dans le secteur de l'hébergement touristique », a commenté la ministre du Tourisme, Julie Boulet, qui a confirmé l'entente mardi en conférence de presse, en compagnie de la gestionnaire de la politique publique pour Airbnb au Canada, Alex Dagg.

La ministre dit être « convaincue » que la nouvelle entente sera bien reçue par l'industrie touristique, dont plusieurs représentants étaient présents lors de l'annonce. L'industrie s'est longtemps plainte que les services d'Airbnb constituaient une concurrence déloyale pour elle.

À l'instar de Mme Boulet, Alex Dagg a souligné que cette entente, qui imite un modèle mis en place ailleurs dans le monde, est une première au Canada. Cela « constitue un bel exemple de partenariat qu'il est possible d'établir entre Airbnb et les représentants des gouvernements », a-t-elle indiqué.

Face à ses doléances, Québec avait adopté au printemps 2016 la loi 67, qui exigeait que les locateurs d'Airbnb perçoivent la taxe sur l'hébergement et obtiennent une attestation officielle de Tourisme Québec. Le gouvernement avait aussi désigné 18 enquêteurs pour s'assurer que ces nouvelles exigences étaient respectées.

Cette loi a cependant eu peu d’effets, comme l’a démontré une enquête de Radio-Canada publiée le printemps dernier, et la ministre Boulet l'a reconnu sans détour.

Après 15 mois de mise en application de cette loi, tous s’entendent, nous y compris, pour dire qu’il faut faire mieux, qu’il faut faire plus, qu’il faut apporter des modifications pour répondre à cette croissance importante de l’hébergement collaboratif et du nombre de plateformes transactionnelles.
Julie Boulet, ministre du Tourisme

Québec s'est donc assuré que Airbnb percevra elle-même cette taxe sur l'hébergement, et a décidé de mettre sur pied, au sein du ministère du Revenu, une équipe de 25 enquêteurs et 2 procureurs qui seront « totalement dédiés au dossier de l'hébergement illégal ». Ils auront pour mandat de sensibiliser les locateurs et de faire respecter la loi pour un premier mandat de 30 mois.

L'entente ne concerne pas la perception de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), en vertu de la règle des « petits fournisseurs », qui exempte de leur perception toute entité qui récolte moins de 30 000 $ dans une année.

Airbnb va cependant envoyer un rappel à ses locateurs qui atteignent le seuil de 20 000 $, et leur rappellera leur obligation de payer les taxes dès qu'ils franchiront celui de 30 000 $.

Des enquêtes plus efficaces

Selon la ministre, les futurs enquêteurs de Revenu Québec seront plus efficaces que ceux qui travaillent actuellement pour le compte du ministère du Tourisme.

Ces derniers étaient en fait des mandataires de la Corporation de l'industrie touristique du Québec qui ne se consacraient pas totalement à cette tâche à temps plein et qui n'avaient pas une formation comparable aux enquêteurs du fisc. Leur travail n'était donc « pas optimal », a reconnu Mme Boulet.

La création de cette équipe sera confirmée par un projet de loi omnibus que le ministre des Finances, Carlos Leitao, compte déposer cet automne, a indiqué la ministre Boulet. Cela nécessitera un investissement de 6 millions de dollars.

Selon la ministre, ce projet de loi doit aussi conférer au ministère du Tourisme des pouvoirs de réglementation qui lui permettront, après des consultations, de « tracer la ligne entre ce qu’est l’économie collaborative et ce qu’est l’activité commerciale ». Ces pouvoirs doivent permettre de :

faire la distinction entre une personne morale et une personne physique en matière d'offre d'hébergement;
faire la distinction entre les locateurs qui offrent une résidence principale et ceux qui offrent une résidence secondaire;
déterminer un nombre de jours à partir duquel la location d'un logement constitue une activité commerciale.

À terme, tous les locateurs dont les activités seront jugées commerciales devront payer pour que leur logement reçoive une attestation officielle de Tourisme Québec.

Le modèle d'affaire de ces entreprises est innovant, intéressant, mais [il] ne trouve pas sa place dans la réglementation actuelle. Nos lois et nos réglementations, au gouvernement, ne sont pas très bien adaptées à cette réalité.
Julie Boulet, ministre du Tourisme

Depuis qu'elle a été créée, en 1996, la taxe sur l'hébergement a permis de récolter 641 millions de dollars. Cette somme est entièrement versée aux 21 associations touristiques régionales de la province, qui s'en servent pour développer le secteur et en faire la promotion.

L'an dernier, la taxe a permis de récolter 64,2 millions de dollars. De l'avis même de la compagnie américaine et du gouvernement du Québec, sa perception automatique par Airbnb aurait dû rapporter 3,7 millions de dollars de plus au fisc québécois.

Airbnb affirme qu'un million de personnes ont utilisé sa plateforme pour louer l'un des 22 000 logements offerts par des locateurs du Québec, dont une moitié se trouvent dans la région de Montréal.

Ce n’est pas assez, selon Québec solidaire

« À part annoncer la perception de taxes sur des transactions illégales, l'annonce de la ministre ne règle en rien les nuisances, les évictions et la prolifération de l'hôtellerie illégale », affirme le député de Québec solidaire dans Mercier, Amir Khadir.

Pour lui, l’entente « est à la fois insuffisante et problématique puisqu’en ce moment, à Montréal, 95 % des locations à court terme sur Airbnb sont illégales, car les locateurs ne détiennent pas de permis. C’est comme pour la drogue : taxer Airbnb – dont la plupart des transactions sont illégales – juste pour renflouer les coffres de l’État, je ne suis pas certain que ce soit la meilleure chose à faire », a ajouté M. Khadir.

Source: Radio canada, publié le 29 août 2017

Par Nicolas Pentassuglia